ZEN FORMATION en sécurité routière
Dernière mise à jour : 3 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
ZEN FORMATION en sécurité routière, SASU au capital de [montant du capital] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro SIREN 934 564 188 (ci-après « l’Organisme »),
Toute personne physique ou morale (ci-après « le Stagiaire » ou « le Client ») souhaitant s’inscrire à l’un des stages proposés par l’Organisme, notamment dans le cadre de la récupération de points du permis de conduire ou de sensibilisation à la sécurité routière.
Aux termes des présentes CGV, on entend par « Stage » toute session de formation non diplômante dispensée par ZEN FORMATION en sécurité routière.
Raison sociale : ZEN FORMATION en sécurité routière
Forme juridique : SASU
Capital social : 1000 euros
Adresse du siège social : 25 rue Jules Verne, 42600 Montbrison
SIRET : 934 564 188 00019
RCS : Saint-Étienne
Téléphone : 06 18 30 43 05
Adresse e-mail : zenformation.sr@gmail.com
Directeur de la publication : Zeynep CAYIR
ZEN FORMATION est enregistré comme organisme de formation sous le numéro de déclaration d’activité [NDA], délivré par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’inscription se fait :
En ligne via le site internet,
Par téléphone au 06 18 30 43 05
Par e-mail à l’adresse zenformation.sr@gmail.com.
Le contrat est considéré comme conclu dès la validation du paiement correspondant au montant du Stage (cf. article 5).
Tout stagiaire doit transmettre, avant le début du Stage :
Une copie de la pièce d’identité en cours de validité,
Le permis de conduire (recto : carte à puce) ou, à défaut, un relevé intégral de points récent ;
Le cas échéant, une autorisation parentale pour les mineurs.
Chaque Stage est proposé dans la limite des places disponibles. Le nombre maximal de participants est indiqué sur le site au moment de l’inscription.
Un effectif minimum de 6 participants est requis pour maintenir la session ; en deçà, l’Organisme se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session (cf. article 7).
Un e-mail de confirmation et de convocation est envoyé au stagiaire sous 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement, indiquant le lieu, les dates, les horaires et la liste des pièces à présenter.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande, exprimé toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA appliqué est de [20 %] (ou autre taux le cas échéant).
Le prix inclut :
Les frais pédagogiques (animation, formateurs, supports de cours),
Le dossier ANTS pour l’attribution de points,
Les frais de traitement administratif.
Tout autre frais (hébergement, repas, transport) n’est pas inclus, sauf indication contraire pour une formule spécifique.
Si le Stage est pris en charge par un OPCO, un organisme public ou un autre financeur, le stagiaire demeure responsable du paiement et de la transmission des documents requis : l’OPCO ne dégage pas l’inscription d’une obligation de respect des présentes CGV.
Le règlement du montant total du Stage est exigible immédiatement lors de la validation de l’inscription. Aucune place ne sera réservée sans paiement effectif.
Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) via le module de paiement sécurisé intégré,
Chèque à l’ordre de « ZEN FORMATION » (à envoyer à l’adresse du siège social),
Espèces (uniquement sur présentation en mains propres au siège).
Conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’intérêts de retard calculés au taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le stagiaire peut annuler sa participation sans frais au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date de début du Stage.
L’annulation doit être notifiée par écrit (e-mail à zenformation.sr@gmail.com ou courrier recommandé).
En cas d’annulation entre J–14 et J–7 avant le Stage, des frais à hauteur de 50 % du montant total restent dus.
Pour toute annulation moins de sept (7) jours avant le début du Stage ou en cas de non-présentation, l’intégralité du montant du Stage est due et non remboursable.
Si l’absentéisme est justifié par un certificat médical ou tout autre motif légitime (accident, hospitalisation), le Stage pourra être reporté, sur présentation de justificatif, vers une session ultérieure dans un délai de trois (3) mois suivant la date initiale. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé.
Si l’effectif minimum de participants n’est pas atteint, l’Organisateur se réserve le droit de reporter la session au plus tard sept (7) jours avant la date prévue. Le stagiaire en est informé par e-mail et peut :
Choisir de participer à une autre session programmée sans frais supplémentaires,
Obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, grève, sinistre rendant le lieu de formation indisponible, etc.), l’Organisateur reportera la session ou l’annulera.
Si la session est annulée définitivement, l’intégralité des sommes versées sera remboursée sous trente (30) jours calendaires.
Le Stage se déroule sur deux (2) jours consécutifs, selon le planning communiqué sur la convocation (horaire habituel : 8 h 00 – 16 h 00). La présence à l’intégralité des deux journées est obligatoire pour obtenir l’attestation de suivi et la restitution de points.
Le stagiaire doit obligatoirement présenter le jour du Stage :
La convocation imprimée reçue par e-mail,
La pièce d’identité en cours de validité,
Le permis de conduire (original) ou, si perdu, un relevé intégral de points récent ou une attestation du juge justifiant du nombre de points.
Le stagiaire s’engage à :
Avoir un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants,
Participer activement aux échanges et exercices,
S’abstenir de toute consommation d’alcool, de stupéfiants ou de produits altérant la vigilance avant et pendant le Stage,
Ne pas utiliser son téléphone portable ou tout autre appareil (ordinateur, tablette) pendant les sessions, sauf autorisation expresse du formateur.
Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’Organisme (disponible sur demande ou à l’accueil) et s’engage à le respecter. Toute violation grave pourra entraîner l’exclusion du Stage sans droit à remboursement.
L’Organisme ne peut être tenu pour responsable qu’en cas de faute prouvée et son engagement financier est limité au montant total payé par le stagiaire au titre du Stage concerné.
L’Organisme décline toute responsabilité :
En cas de perte ou de vol des effets personnels des participants,
Si le stagiaire omet d’apporter les documents requis (perte de dossier ANTS, absence de permis) et ne peut pas bénéficier de la restitution de points,
En cas de manquement du stagiaire aux obligations prévues à l’article 8.
Le stagiaire est invité à vérifier qu’il est couvert par une assurance individuelle accident (garantie personnelle).
Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le stagiaire particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion du contrat.
Si la formation commence avant l’expiration du délai de rétractation (c’est-à-dire si la session débute dans les quatorze jours suivant l’inscription), le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L. 221-28 2° du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le stagiaire doit informer ZEN FORMATION de sa décision par un courrier recommandé ou un e-mail à zenformation.sr@gmail.com avant l’expiration du délai.
La rétractation entraîne le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivants la notification, sauf si la session a déjà commencé.
Les données (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, informations relatives au permis) sont collectées pour :
Gérer l’inscription au Stage,
Transmettre les informations nécessaires à l’ANTS pour la récupération de points,
Établir la facture,
Assurer le suivi administratif et pédagogique.
Les données d’inscription sont conservées pour une durée de trois (3) ans après la fin du Stage.
Les données de facturation sont conservées dix (10) ans, conformément aux obligations légales.
Les informations peuvent être transmises :
À l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour la gestion du dossier de récupération de points,
À l’OPCO ou à tout autre financeur, sur accord du stagiaire,
À l’expert-comptable ou au prestataire comptable pour la facturation.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation ou d’opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, le stagiaire peut adresser sa demande à : zenformation.sr@gmail.com
